Le Ministère Public Fédéral (MPF) interroge Telegram sur la diffusion d’un message s’opposant au projet de loi de régulation des plateformes

Le Ministère Public Fédéral (MPF) a demandé ce mardi (9) des informations à l’application de messagerie Telegram Brésil concernant l’envoi de messages effectués par la plateforme à ses utilisateurs dans le pays, exprimant une position contraire au projet de loi n° 2.630/2020, en cours de discussion au Congrès national. Ce projet vise à établir des mesures pour combattre la diffusion de fausses informations et de contenus incitant à la violence sur les réseaux sociaux.

L’organisme ministériel souhaite savoir s’il existe une base dans la politique interne de l’entreprise autorisant l’envoi massif de messages à ses utilisateurs, ainsi que s’il existe un canal destiné à ceux qui souhaiteraient contester la position des dirigeants de la plateforme.

Dans un message apparemment envoyé à l’ensemble des utilisateurs brésiliens, Telegram Brésil a diffusé un texte s’opposant à l’adoption du projet de loi 2.630/2020, affirmant que celui-ci représenterait « une attaque contre la démocratie ». Selon la plateforme, le projet accorderait au gouvernement des pouvoirs de censure et créerait un système de surveillance permanent qui « tuerait Internet telle que nous la connaissons ».

Dans une lettre adressée à la plateforme, le Bureau régional des droits des citoyens à São Paulo, par l’intermédiaire du procureur fédéral Yuri Corrêa Luz, a demandé s’il existe une disposition dans les conditions d’utilisation autorisant la diffusion de messages sans lien avec des mises à jour techniques ou des communications sur les fonctionnalités de l’application.

L’agence a également interrogé la plateforme sur la raison pour laquelle le message avait été envoyé à tous les utilisateurs, et non uniquement à ceux abonnés au canal Telegram Notifications.

Un autre point soulevé concerne la possibilité de contradiction. Le MPF a demandé s’il est possible de contester le contenu publié dans l’intérêt de la plateforme, ainsi que si l’application met à disposition des canaux permettant à des acteurs défendant des positions différentes de s’exprimer. Telegram Brésil dispose de dix jours pour répondre aux questions.

À propos de l’enquête - Ces demandes s’inscrivent dans le cadre d’une enquête civile menée par le MPF sur la position des principales réseaux sociaux et applications de messagerie au Brésil concernant la lutte contre la désinformation et la violence numérique.

Depuis 2021, l’agence suit la manière dont les plateformes numériques du pays agissent face aux pratiques organisées de désinformation qui menacent la santé publique et le bon fonctionnement des institutions démocratiques.

Il est important de noter que le MPF reconnaît que la discussion sur le fond du projet de loi 2.630 relève exclusivement de la société et des autorités élues, et que les plateformes ont la légitimité de défendre leurs positions dans l’espace public. Cependant, pour le ministère, la défense de ces positions doit respecter les droits fondamentaux des utilisateurs, notamment les droits à la transparence, à l’information et à la citoyenneté sur Internet.

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