Le MPF défend l’entrée d’une famille haïtienne au Brésil sans nécessité de visa

Le Ministère public fédéral (MPF) a émis ce jeudi (29) un avis favorable à l’entrée sur le territoire de membres de la famille d’un ressortissant haïtien résidant au Brésil, à titre exceptionnel, sans nécessité de visa. L’avis se rapporte à un recours déposé par l’Union contre une décision du 2e Tribunal fédéral de Pouso Alegre (MG), dans une action intentée par l’immigrant. La décision avait autorisé l’entrée de son épouse et de ses deux filles dans le pays sans acceptation formelle. Pour le MPF, le droit au regroupement familial doit prévaloir sur l’exigence de visa et les effets de la décision de première instance doivent être immédiats.

L’Haïtien à l’origine du recours est un résident régulier du pays, ayant fourni les documents attestant de sa résidence permanente, de son emploi et de son identification civile au Brésil. Il affirme que, en raison de la guerre civile qui ravage Haïti, son épouse et ses filles ne peuvent pas obtenir de visas d’entrée pour le Brésil, ce qui empêche la réunification familiale et met en danger l’intégrité physique des mineures.

Dans son avis, le MPF reconnaît que l’ambassade du Brésil à Port-au-Prince, en raison d’une surcharge de demandes et d’un manque de personnel, n’a pas été en mesure de recevoir efficacement les demandes de visa, ce qui est constaté à plusieurs reprises dans des actions individuelles ou collectives de nature similaire.

Argumentation – Selon la procureure fédérale Mirian Moreira Lima, les obstacles structurels ou bureaucratiques du corps consulaire ne peuvent servir de justification à une paralysie absolue ou à un retard excessif dans l’analyse des demandes d’asile humanitaire ou de regroupement familial. Selon elle, cette évaluation pourrait même être effectuée sur le territoire national. « Subordonner l’analyse et l’octroi du droit reconnu en raison de l’état de calamité vécu par l’État haïtien à l’amélioration de ces conditions calamiteuses semble être une contradiction indéniable », observe-t-elle.

La procureure soutient que, tant que la crise humanitaire et des droits humains en Haïti se poursuit, l’entrée d’immigrants sans visa au Brésil devrait être autorisée, à titre exceptionnel, aux fins de regroupement familial. Les autres règles et procédures nécessaires à la régularisation des demandeurs doivent continuer à être observées par l’Union.

Mirian Lima affirme que la protection de l’unité du noyau familial et l’assistance humanitaire sont des principes de la Constitution fédérale. Elle souligne en outre que le Brésil est signataire d’accords internationaux relatifs à la protection des droits humains fondamentaux et à la protection de la famille en tant que base de la société. Le droit des migrants au regroupement familial avec leur conjoint, leurs enfants ou leurs personnes à charge est également garanti par la Loi sur la migration brésilienne (Loi n° 13.445/2017). Il s’agit donc d’un principe fondamental de la politique migratoire du pays.

Mesure urgente – Le jugement initial ne prévoyait plus de mesure préliminaire en raison d’une décision du Tribunal supérieur de justice (STJ) alors en vigueur, suspendant, sur tout le territoire national, l’octroi de mesures provisoires autorisant l’entrée d’Haïtiens dans le pays sans visa. Cette mesure est restée valable jusqu’en décembre 2022, lorsque la Cour spéciale du tribunal a permis aux juges fédéraux de première instance d’examiner à nouveau des injonctions préliminaires dans des affaires de cette nature.

Pour le MPF, il existe un risque évident de préjudice grave et difficilement réparable en cas de retard dans l’exécution de la décision du tribunal brésilien, étant donné que la crise humanitaire, économique et sociale en Haïti est bien connue, et que la privation de la vie familiale imposée aux enfants et aux adolescents nuit à leur développement personnel et affaiblit les liens affectifs.

Le recours de l’Union sera examiné par le Tribunal régional fédéral de la 6e Région (TRF6).

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