Le MPF recommande la révocation de la norme qui prévoit la chirurgie précoce d’attribution sexuelle pour les enfants intersexes

Le Ministère public fédéral (MPF) a adressé une recommandation au président du Conseil fédéral de médecine (CFM) afin de révoquer ou d’annuler la Résolution 1.664/03, publiée par le conseil, qui prévoit une enquête précoce pour définir le sexe/genre des enfants intersexes. La norme considère « la naissance d’enfants sans sexe déterminé comme une urgence biologique et sociale » et établit que la procédure chirurgicale, dans ces cas, doit être réalisée le plus tôt possible, dans le but d’adapter l’enfant au sexe masculin ou féminin.

La Recommandation 12/2024 a été émise par la procureure fédérale Ana Paula Carvalho de Medeiros, dans le cadre d’une enquête ouverte dans l’État du Rio Grande do Sul. Le terme intersexe est utilisé pour désigner les personnes dont les caractéristiques sexuelles ne correspondent pas entièrement aux concepts typiques de féminin ou de masculin. La résolution du CFM traite cette condition comme une « anomalie de différenciation sexuelle », ce qui, selon le MPF, est discriminatoire. « L’expression pathologise et stigmatise les personnes en raison de leurs caractéristiques sexuelles, les incitant à subir des chirurgies et d’autres traitements non essentiels », déclare la procureure dans le document.

Selon le Ministère public fédéral, ce type d’approche et d’orientation pour la réalisation de chirurgies d’attribution sexuelle chez des enfants afin de les conformer aux standards sociaux contredit les directives internationales, ainsi que la législation brésilienne elle-même. La Commission interaméricaine des droits de l’homme, dont le Brésil est membre, recommande aux pays membres d’apporter les modifications nécessaires à leur législation et à leurs politiques afin d’interdire les interventions médicales non nécessaires sur des enfants et adultes intersexes, lorsqu’elles sont pratiquées sans leur consentement préalable, libre et éclairé, sauf en cas de risque ou de nécessité médicale.

Le Statut de l’enfant et de l’adolescent (Loi 8.069/90) garantit également aux mineurs la jouissance de tous les droits fondamentaux « sans discrimination fondée sur le sexe ». Selon la recommandation du MPF, afin de préserver l’intégrité physique et mentale des enfants, il est nécessaire de « leur assurer un environnement favorisant leur développement sain et complet, conformément aux principes fondamentaux des droits humains et à la protection intégrale à laquelle ils ont droit », sans recourir à des « interventions chirurgicales invasives et irréversibles ».

Outre la recommandation de révocation de la résolution, le MPF demande également que le Conseil fédéral de médecine, en cas d’émission de nouvelles réglementations, suive les orientations énoncées par le Bureau fédéral du Défenseur des citoyens (PFDC) dans une note technique publiée en décembre (Note technique n° 6/2023), notamment :

• Ne pas caractériser l’intersexualité comme une pathologie ;

• Sauf dans les cas où l’intervention est nécessaire pour préserver la vie et la santé, ne pas pratiquer de procédures chirurgicales sur des personnes intersexes dans le but de les conformer aux standards féminins/masculins, tant qu’elles ne sont pas en âge ou suffisamment matures pour prendre une décision éclairée à ce sujet ;

• Interdire les interventions médicales à motivation sociale sur des personnes qui ne sont pas en âge ou en condition de consentir.

Le document souligne également que les enfants intersexes exposés à un risque vital ou sanitaire en raison de leur condition doivent bénéficier d’un traitement médical ou chirurgical destiné à sauver leur vie, sans qu’il soit pratiqué de procédures inutiles et prématurées fondées sur des stéréotypes de sexe et de genre. Par ailleurs, chaque fois que ces personnes nécessitent des soins de santé, les services doivent être assurés par des équipes pluridisciplinaires composées non seulement de médecins, mais aussi d’autres professionnels tels que des psychologues, des travailleurs sociaux et des spécialistes en bioéthique. Le CFM doit répondre au MPF sur sa conformité à la recommandation dans un délai de 90 jours.

Note technique – Le document publié par le Groupe de travail (GT) sur la protection des droits de la population LGBTQIA+ du PFDC affirme que nul ne doit être soumis à des interventions médicales invasives ou irréversibles modifiant ses caractéristiques sexuelles sans son consentement libre, préalable et éclairé. Dans le cas des enfants, le PFDC soutient que les chirurgies doivent être reportées jusqu’à ce que ces personnes soient en mesure de donner leur consentement au procédé.

« Loin qu’il existe une urgence sociale à réaliser des chirurgies d’attribution sexuelle, il y a une urgence à interdire immédiatement ces chirurgies prématurées, inutiles, tortueuses et mutilantes, pratiquées sans le consentement de la personne intersexe », indique la note technique. Plusieurs pays, comme le Portugal, l’Allemagne, la Grèce et Malte, ont déjà adapté leur législation aux recommandations des organisations internationales et aux revendications du mouvement intersexe.

De plus, certains pays et États américains prévoient déjà la possibilité d’un enregistrement civil avec d’autres marqueurs de sexe et de genre, en plus de masculin et féminin : Malte autorise l’enregistrement du genre « X », l’Allemagne celui du genre « divers », New York le terme « intersexe » et la Californie le genre « non binaire ».

Au Brésil, le Conseil national de justice (CNJ) a déjà réglementé la possibilité de remplir la rubrique « sexe » dans les registres civils avec l’option « ignoré ». En outre, l’État de Bahia et le Rio Grande do Sul garantissent déjà le droit de rectifier le registre, par voie administrative, afin d’exclure la mention du genre féminin ou masculin et d’y inclure l’expression « non binaire ».

Lien vers l'original en portugais.