Le STJ approuve la condamnation et Robinho devra purger sa peine au Brésil pour viol commis en Italie

La Cour supérieure de justice (STJ) a approuvé ce mercredi (20) la condamnation de l’ancien joueur Robson de Souza, connu sous le nom de Robinho, afin qu’il purge une peine de neuf ans sur le sol brésilien. À la majorité, la Cour spéciale a fait droit à la demande de la justice italienne, qui avait condamné l’ancien joueur en 2022 pour le crime de viol collectif, de transférer l’exécution de la peine au pays, la loi brésilienne interdisant l’extradition des Brésiliens de naissance pour purger une peine à l’étranger. Pour le Ministère public fédéral (MPF), la décision constitue la reconnaissance d’un crime grave commis par un Brésilien à l’étranger et qui, autrement, resterait impuni.

Lors d’une plaidoirie présentée en séance plénière de la Cour supérieure, le sous-procureur général de la République Hindemburgo Chateaubriand a souligné que le transfert de l’exécution de la peine est un mécanisme conçu pour que ceux qui, après avoir commis un crime et été condamnés à l’étranger, retournent dans leur pays d’origine pour échapper à la punition, ne restent pas impunis, étant donné que la législation brésilienne interdit la poursuite pénale pour des crimes déjà jugés dans un pays étranger.

Le sous-procureur général a cité des traités internationaux signés par le Brésil qui corroborent l’idée que le transfert de l’exécution de la peine est la solution alternative reconnue en droit international face à l’interdiction d’extrader ses ressortissants, tels que le Traité sur le transfert des personnes condamnées, signé entre le Brésil et le Royaume des Pays-Bas, ainsi que les conventions des Nations unies (ONU) de Mérida, Palerme et Vienne, dont le pays est signataire.

Hindemburgo a souligné que ces traités peuvent même être reconnus comme des accords réciproques préalables entre le Brésil et l’Italie, contrairement à l’absence de tels accords alléguée par la défense de l’ancien joueur. Il s’agit d’une reconnaissance par analogie, qui, selon lui, est expressément prévue par le droit pénal brésilien.

Chateaubriand a également soutenu que la règle de l’art. 100 de la Loi n° 13.445/2017 (Loi sur la migration), sur laquelle repose la ratification de la condamnation, n’a pas de nature incriminante ; par conséquent, le principe de la non-rétroactivité d’une loi plus sévère ne s’y applique pas, autre argument invoqué par la défense de Robinho. « La Loi sur la migration ne définit aucun crime, ni ne régit la portée d’une règle de cette nature. Son contenu est essentiellement procédural », a déclaré le membre du MPF.

Comprendre l’affaire – Le crime a eu lieu en 2013 dans une boîte de nuit de Milan, alors que Robinho était joueur de l’équipe italienne du Milan AC. Selon l’accusation, lui et ses amis ont abusé d’une jeune femme albanaise lors d’une fête. Robinho a finalement été condamné par les tribunaux italiens en 2022, mais il n’a pas purgé sa peine, car il avait déjà quitté le pays lorsque le procès s’est conclu.

Le MPF est intervenu dans l’affaire en tant qu’organe d’exécution de la loi. L’institution a émis des avis pour convoquer le joueur au Brésil, signé une demande préliminaire de révocation de son passeport et, enfin, défendu l’homologation afin que la condamnation italienne produise des effets répressifs sur le territoire national.